ARRÊTÉS

4 Novembre, 2015 - 16:00
Arrêté sur fixation des modes de facturation des appels voix, sms, et réglementation des promotions et des bonus
13 Octobre, 2015 - 15:05
Arrêté conjoint de tarification
12 Juin, 2015 - 16:20
Arrêté portant sur le tableau national d'attribution des fréquences (TANAF)
29 Mai, 2010 - 14:21
Arrête conjoint No1135/MCNTI/MEF/SGG fixant le tarif international de la destination république de Guinée et les quotes – parts à réserver à l’ARPT et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public
7 Avril, 2010 - 10:55
Arrête A/2010/355/SGG/MTNTI/2010 fixant les conditions de fourniture au public des services de télécommunications (Liaisons louées)
15 Février, 2010 - 06:27
Arrête A/2010/352/PRG/SGG/2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de L’ARPT
10 Février, 2010 - 22:40
Arrête A/2010/353/MTNTI/SGG/2010 portant procédures d’agrément et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications
5 Février, 2010 - 05:58
Arrête N° A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 relatif à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public
4 Février, 2010 - 22:44
Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et des sanctions contre la fraude
4 Février, 2010 - 20:46
Arrête N° 354/MTNTI/SGG relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public
4 Février, 2010 - 08:51
Arrête A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 Relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectrique, aux appareils radio électriques et aux opérateurs de ces équipements
27 Novembre, 2009 - 00:06
Arrêté conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et reversement des recettes de L’Autorité de régulation des postes et télécommunication